MENTIONS LÉGALES
ÉDITEUR ET FOURNISSEUR

1. ÉDITEUR ET FOURNISSEUR
Le présent site internet est édité et exploité par l'entreprise LE COURTIER ENTREPRISE, reconnue par le Ministère du Commerce et de l'Industrie de la République d'Haïti.
Propriétaire et Représentant légal : Monsieur Salnave DORLUS
Siège social (Haïti) : 128, Rue Rebeka, Pétion-Ville, Port-au-Prince, Haïti.
Siège social (Rép. Dominicaine) : 273 Nicholas de Ovando, Santo Domingo Este, 10401.
Numéro d'enregistrement : No : 092 Reg. 125
Identifiants fiscaux (NIF) : 007-644-137-9 / 1487563871
Validité de l'enregistrement : Du 10 Janvier 2023 au 10 Janvier 2033.
2. CONTACT
Pour toute question ou demande d'information, vous pouvez nous contacter via les canaux suivants :
Téléphone / WhatsApp : +1 829 806-5174
E-mail Business & Général : business@lecourtierentreprise.com
E-mail Marketing : marketing@lecourtierentreprise.com
3. ACTIVITÉS ET SERVICES
LE COURTIER ENTREPRISE propose une gamme de services professionnels diversifiés :
Immobilier : Services de courtage, gestion et identification immobilière.
Services Administratifs : Assistance pour l'obtention de passeports haïtiens, permis de conduire et dossiers d'immigration.
Marketing & Digital : Marketing audiovisuel, création de sites web professionnels, conception graphique et gestion de serveurs Proxy/IP.
Logistique : Gestion d'adresses postales aux USA et solutions de transferts de fonds sécurisés.
4. HÉBERGEMENT DU SITE
Le site internet www.lecourtierentreprise.com est hébergé par :
Namecheap, Inc.
4600 East Washington Street, Suite 305, Phoenix, AZ 85034, USA.
Site web : www.namecheap.com
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS D'AUTEUR
Le nom commercial "LE COURTIER ENTREPRISE", ainsi que l'intégralité des contenus (textes, logos, photographies, vidéos, graphiques) présents sur ce site, sont protégés par le droit d'auteur et la Loi sur les Marques de Fabrique.
Le certificat d'enregistrement n°092 Reg. 125 confère au déposant le droit exclusif d'usage. Toute reproduction, modification, diffusion ou imitation non autorisée, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Pour toute demande d'utilisation de nos contenus, veuillez nous contacter par écrit au préalable.
6. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ
Nous apportons le plus grand soin à la rédaction des contenus de ce site. Toutefois, LE COURTIER ENTREPRISE ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou d'une absence de mise à jour des informations.
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7. RÉSEAUX SOCIAUX
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LinkedIn : Le Courtier Entreprise
Instagram : @lecourtierentreprise
Facebook : Le Courtier Entreprise
TikTok : @salnavedorlus
YouTube : @Lecourtier-entreprise
8. PROTECTION DES DONNÉES
Les données collectées via nos formulaires (recrutement, services, contact) sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Conformément au RGPD et aux réglementations en vigueur, vos informations sont utilisées exclusivement pour répondre à vos demandes professionnelles ou marketing. Elles ne sont jamais cédées ou vendues à des tiers sans votre accord explicite.
9. DROIT APPLICABLE
Toute question ou litige relatif à l'utilisation de ce site internet est soumis au droit de la République fédérale d'Allemagne (conformément à nos prestataires de conformité), sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs des pays de résidence de nos clients.
